Frais scolaires

Ce document est établi selon les règles relatives à la gratuité d’accès à l’enseignement reprises dans le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire (articles 1.7.2-1 à 1.7.2-6). L’estimation se base sur les frais réels des années antérieures, mais peut varier légèrement selon l’évolution des prix du marché ou des opportunités. Si les frais scolaires dépassent 50 €, un paiement échelonné peut être mis en place, à la demande. En cas d’absence ou de non-participation de l’élève, l’ensemble des frais engagés préalablement par l’établissement, correspondant à des dépenses réelles et faisant l’objet d’un engagement contractuel, demeure intégralement dû.

1. * Ce budget couvre les sorties scolaires (excursions, théâtres, musées, spectacles) ainsi que toutes les activités sportives et les animations culturelles et scientifiques, en classe ou à l’extérieur.
2. ** Atelier animé et encadré par un personnel qualifié, qui accompagne et structure la recherche en bibliothèque tout en promouvant « l’envie de lire » dans le cadre du projet d’établissement.
3. *** Les montants facturés correspondent aux frais réels engagés pour l’accueil et l’encadrement des élèves pendant le temps de midi.
4. 1 Ces frais sont liés au projet pédagogique ou au projet d’école et ne sont pas obligatoires. Si vous ne souscrivez pas à cet achat et que le support est utilisé en classe, il sera mis gratuitement à la disposition de votre enfant. Conformément à la réglementation, les frais facultatifs sont interdits de la P1 à la P3 (maturité 1 et 2), à l’exception des frais liés à l’achat groupé de manuels scolaires et de cahiers d’exercices, y compris sous forme d’abonnements numériques à ces supports ou aux plateformes associées.
5. 2 Ces frais couvrent pratiquement tout le matériel scolaire mis à disposition de votre enfant pour deux ans, soit l’ensemble du cycle (P3-P4 ou P5-P6).