Sanction des études

Au terme du 1er degré

En cas de réussite du premier degré, l’élève se voit délivrer un Certificat du premier degré (CE1D) qui lui autorise l’accès à toutes les formes et sections d’enseignement du deuxième degré. Les parents pourront donc choisir n’importe quelle troisième pour leur enfant.

En cas de non attribution du Certificat du premier degré, lorsque les conditions d’admission autorisent néanmoins l’accès au deuxième degré de l’enseignement secondaire (Cf. Parcours en trois années maximum), le Décret impose au Conseil de classe de définir les formes et sections auxquelles l’élève peut accéder en troisième année secondaire.

Cette orientation est contraignante au niveau des formes et sections définies. Cela signifie que les formes et sections d’enseignement qui ne seront pas citées au rapport seront interdites à l’élève. Par exemple, si le Conseil de classe définit la 3TQ uniquement, l’élève ne pourra fréquenter ni la 3G, ni la 3Ttr, ni la 3P.

Ainsi, contrairement à l’ancienne attestation d’orientation B, qui précisait les formes et sections auxquelles l’élève n’avait pas accès, la nouvelle attestation, basée sur le rapport de compétences, précisera les formes et sections d’enseignement auxquelles l’élève a accès. Il s’agit donc d’une formulation en termes de perspectives et non plus de restrictions.

Lorsque le Conseil de classe définit les formes et sections autorisées en troisième année secondaire, il remet à l’élève un document reprenant des conseils complémentaires portant sur les options conseillées ou déconseillées.

Pour rappel :

Formes d’enseignement : général, technique, artistique, professionnel.

Section : transition, qualification. Option : orientation d’étude ou subdivision.

Aux termes des autres degrés

A partir du 2e degré, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C

  • L’attestation d’orientation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.
  • L’attestation d’orientation B fait état de la réussite d’une année, mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou d’orientations d’études de l’année supérieure. Une AOB ne sera jamais délivrée à la fin de la 5e organisée au troisième degré de transition.
  • L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée

1. par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée ;

2. par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation ; dans ce cas, une demande écrite de redoublement est exigée des parents ;

3. par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme de subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.

Dans un souci de transparence, toutes les attestations B et C sont motivées.

A l’issue du 2e degré de l’enseignement secondaire, l’élève obtient le Certificat du 2e degré de l’enseignement secondaire.

Au terme de sa scolarité, il obtient le Certificat de l’Enseignement secondaire supérieur qui lui donne accès aux études supérieures. (C.E.S.S.)
Voir également notre Règlement des études.

Types de décision

Année d'étudeType de décision - 1Type de décision - 2
1re CommuneAdmission en deuxième
2e CommuneRéussite du 1er degré (CE1D)Orientation vers l’année complémentaire ®
2e ComplémentaireRéussite du 1er degré (CE1D)Non réussite du 1er degré ®
3e GTRéussite sans restriction AOARéussite avec restriction AOB ®
Echec AOC ®
4e GTRéussite sans restriction AOARéussite avec restriction AOB ®
Echec AOC ®
5e GTRéussite sans restriction AOAEchec AOC ®
6e GTObtention du certificat CESSEchec AOC ®

® : les parents peuvent introduire un recours contre ces décisions.