Décret du 30 avril 2009

Décret Association de Parents du 30 avril 2009

 A l’initiative de l’UFAPEC et de la FAPEO, le 30 avril 2009, le Parlement de la Communauté française a voté un décret fixant un cadre légal pour les Associations de Parents : les parents ont désormais une place à part entière dans l’école de leurs enfants.

Texte intégral publié au Moniteur Belge le 06 août 2009.

Décret sur les Associations des parents

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